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GRAFFITO, SARL représentée par :

Laurence Beysserie et Sibylle de Montalier, co-gérantes

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Siret : 933 121 592 000 10

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Hébergeur : HOSTINGER

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Laurence Beysserie et Sibylle de Montalier - contact@graffito-artmural.com

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L’ensemble des activités de Graffito ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.graffito-artmural.com.
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Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site https://www.graffito-artmural.com, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logo GRAFFITO, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Laurence Beysserie et Sibylle de Montalier à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Laurence Beysserie et Sibylle de Montalier. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer votre nom et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

L'achat de produits en ligne via notre boutique nécessite le recueil de données personnelles (nom, coordonnées) pour l'envoi de vos commandes, et l'utilisation de vos données bancaires dans le cadre du système de paiement sécurisé. En aucun cas Graffito ne peut accéder à vos informations bancaires confidentielles. Les coordonnées recueillies pour les commandes ne peuvent pas être utlisées pour des actions de démarchage. Votre consentement sera toujours demandé dans le cadre d'un abonnement à une news letter.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Aucun démarchage commercial ne pourra être fait à partir des données personnelles recueillies dans le formulaire de contact.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GRAFFITO et gérant le site www.graffito-artmural.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne du présent site, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GRAFFITO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.graffito-artmural.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.graffito-artmural.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société GRAFFITO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.graffito-artmural.com de la société GRAFFITO, dans la limite des stocks disponibles. La société GRAFFITO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, techniques utilisées…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.graffito-artmural.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société GRAFFITO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le lieu de livraison. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 250 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 250 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 7 euros TTC pour la France métropolitaine, de 18 euros TTC pour les autres pays de l'union européenne. Livraison en point de retrait sur Bordeaux : 2 € TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Toute commande, s'effectue sur le site www.graffito-artmural.com . Le client est invité à remplir toutes les données bancaires permettant le traitement sécurisé du paiement via la plateforme STRIPE.

Les moyens de paiement sont indiqués dans le panier au moment de l'achat : cartes bancaires.

Paiement sécurisé carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Suivi de commandes

Le système de suivi des commandes se fait par mail. Un mail est envoyé pour confirmer la commande, puis l'envoi du produit. Pour toute question relative au suivi, les clients peuvent poser leur question sur contact@graffito-artmural.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société GRAFFITO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou CHRONOPOST, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société GRAFFITO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société GRAFFITO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société GRAFFITO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GRAFFITO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, avec photos du produit : contact@graffito-artmural.com, dans un délai de trente jours après livraison. La non conformité ne concerne pas les éventuels dommages causés lors du transport.

Article 9. Responsabilité

La société GRAFFITO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GRAFFITO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société GRAFFITO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification e de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail : contact@graffito-artmural.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux (33).